● Acte, contrat commutatif convention à titre onéreux, par laquelle chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose considérée comme l'équivalent de ce qu'on lui donne ou de ce qu'on fait pour elle. (C'est l'opposé de l'acte aléatoire.)
Encyclopédie Universelle. 2012.
commutatif — commutatif, ive [ kɔmytatif, iv ] adj. • XIVe; du lat. commutare 1 ♦ Dr. Qui est relatif à l échange. Contrat commutatif (opposé à contrat aléatoire) . Justice commutative : équivalence des obligations et des charges (opposé à justice… … Encyclopédie Universelle
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
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CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
Contrat En France — Pour les autres articles nationaux, voir Contrat. Droit des contrats Fondamentaux Types de cont … Wikipédia en Français
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Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Contrat en France — Pour les autres articles nationaux, voir Contrat. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de … Wikipédia en Français
contrat — (kon tra ; le t se lie dans le parler soutenu : un kon tra t authentique ; au pluriel, l s se lie : les kon tra z authentiques ; contrats rime avec appas, un lacs, mâts, etc.) s. m. 1° Terme de droit. Accord de deux ou plusieurs volontés, qui a … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
